Condition Generale de Vente - Magic 3D

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Conditions générales de vente e-commerce
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part MAGIC3D dont le siège social est situé à MEOUNES les MONTRIEUX, immatriculée sous le numéro 792 970 006 00013 ci-après dénommée "MICHAUD Veronique" et gérant le site www.magic3d.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.magic3d.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
 
Article 1. Objet
 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAGIC3D et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.magic3d.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.magic3d.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
 
MAGIC3D conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Article 2. Produits
 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.magic3d.fr de MAGIC3D, dans la limite des stocks disponibles. MAGIC3D se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.magic3d.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
 
Article 3. Tarifs
 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MAGIC3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
 
Article 4. Commande et modalités de paiement
 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.magic3d.fr La rubrique de création de compte est accessible dans la rubrique e-commerce. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. MAGIC3D propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
 
- Paiement par lien SUMUP : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par lien SUMUP ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur recevra un lien par SMS pour effectuer le virement correspondant au montant de sa commande à MAGIC3D. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. MAGIC3D expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
 
- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
 
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, MAGIC3D lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
 
Si l’acheteur souhaite contacter MAGIC3D, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante contact@magic3d.fr, soit par téléphone au 0614079347 aux heures de bureau 9h à 18h
 
Article 5. Réserve de propriété
 
MAGIC3D conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
 
Article 6. Rétractation
 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, dans leurs emballages d’origine, et soigneusement emballé, après en avoir fait la demande à MAGIC3D par mail pour accord.
 
Les commandes spécifiques validé par l’acheteur sur échange et validation par photos envoyé par mail ou SMS ne seront ni reprise ni échangé.
 
Article 7. Livraison
 
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les commandes sont expédiées par La Poste via COLISSIMO, ou autre type de service d’envoi aux choix de MAGIC3D, service de livraison avec suivi, remise sans signature, en France ,pour les expéditions dans les pays de UE des frais supplémentaires peuvent s’appliqués. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dans le cas de retard dû à des problèmes liée à des contextes indépendant de notre volonté ceux peuvent être allongé. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. MAGIC3D pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux, normalement 15 jours. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de MAGIC3D. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Lorsqu'un colis arrive endommager, il est conseillé de le refuser et d'indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante).
 
Il faut ensuite envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris et informer le MAGIC3D par mail de cette démarche.
 
La même procédure peut être suivie si les dégâts n'ont été découverts qu'à l'ouverture du colis.
 
Article 8. Garantie
 
Tous les produits fournis par MAGIC3D bénéficient de la garantie fait main entièrement ou partiellement et fait en France deux produits identiques présente des variations de détails et de couleurs MAGIC3D s’applique pour que les photos soit le plus précise mais MAGIC3D ne pourra être tenu responsable des variations de teinte entre la photo d’un produit et la réalité. En cas de vis de forme sur le produit une solution peut être proposé entre MAGIC3D et l’acheteur après échange par mail photos à l’appui.
 
Article 9. Responsabilité
 
MAGIC3D, dans le processus de vente à distance, est en accord avec le RGPD., et met tous en œuvre pour sécuriser ses données. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, telephone, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
 
Article 10. Propriété intellectuelle
 
Tous les éléments du site www.magic3d.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAGIC3D. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans l’accord de MAGIC3D .
 
Article 11. Données à caractère personnel
 
MAGIC3D en accord avec le RGPD s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante :  adminsite@magic3d.fr
 
Article 12. Règlement des litiges
 
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de TOULON
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